Règlement intérieur des formations

Article 1 — Cadre

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 2 — Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à tous les participants suivant une formation dispensée par SAMC Formation, pour la durée de la formation suivie. Chaque participant en accepte les termes lors de son inscription. Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes de discipline, ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables.

Article 3 — Conditions générales

Tout participant s'engage à respecter ce règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en vigueur et des règles de discipline. Le non-respect de ces consignes expose à des sanctions disciplinaires.

Article 4 — Accès aux formations

L'accès se fait via la plateforme Dokeos, avec les identifiants remis au participant. Les reports ou annulations sont possibles sans frais jusqu'à 1 jour avant le démarrage. Un seul report est autorisé par participant et par formation.

Une fois l'inscription validée, le participant reçoit par e-mail ses identifiants de connexion et le lien d'accès à la plateforme. Pour les formations financées par le DPC, il dispose jusqu'au 31 décembre 2026 pour la suivre à son rythme. Pour les formations en auto-financement, l'accès est permanent et sans limite de durée.

Article 5 — Propriété des formations

Tous les contenus pédagogiques — vidéos, supports, exercices — sont la propriété de SAMC Formation. Le participant s'engage à ne les utiliser que dans un cadre personnel et professionnel, sans diffusion ni exploitation non autorisée.

Article 6 — Assiduité

Le participant s'engage à suivre la formation avec régularité. Il est invité à participer activement aux webinaires proposés. Un travail personnel est attendu tout au long de la formation.

Article 7 — Suivi et formalités de fin de formation

Le participant remplit un questionnaire de satisfaction à l'issue de la formation. Une attestation de fin de formation nominative lui est remise. Toute attestation est strictement personnelle. Lorsque cela est demandé, le participant s'engage à signer son attestation dans les meilleurs délais après sa mise à disposition sur la plateforme Dokeos.

Article 8 — Comportement

Le participant adopte un comportement respectueux et professionnel. Tout propos ou attitude déplacé — harcèlement, discrimination — peut entraîner une exclusion définitive.

Article 9 — Hygiène et sécurité

Même à distance, chaque participant suit les modules dans des conditions respectueuses de sa santé, de sa sécurité et de celle d'autrui, lorsque des interactions sont prévues. Si une partie de la formation se déroule en présentiel, les participants se conforment aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux concernés.

Conformément aux principes issus de la loi du 4 août 1982 et des articles L1321-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement ne peut restreindre les droits et libertés des participants que dans la mesure où cette restriction est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Toute disposition relative à la sécurité vise exclusivement à préserver la santé des participants et à garantir un environnement de formation serein et respectueux.

Article 10 — Sanctions

En cas de non-respect du règlement, les sanctions suivantes peuvent être envisagées :

• Rappel à l'ordre
• Avertissement écrit
• Blâme
• Exclusion temporaire
• Exclusion définitive

Article 11 — Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être appliquée sans que le participant ait été informé au préalable des faits qui lui sont reprochés et qu'il ait pu présenter ses observations.

En cas de comportement fautif rendant nécessaire une mesure conservatoire immédiate, cette mesure ne préjuge en rien de la sanction définitive, qui ne peut être prononcée qu'après la procédure suivante :

• Le participant est convoqué à un entretien par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
• La convocation précise l'objet de l'entretien, la date, l'heure et le lieu — ou le lien de visioconférence en distanciel — ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.
• Lors de l'entretien, les faits reprochés sont exposés et le participant peut présenter ses explications.
• La sanction ne peut être prononcée avant un délai d'un jour franc après l'entretien, ni au-delà de quinze jours.
• La décision est notifiée par écrit et motivée, par lettre recommandée ou remise contre décharge.